Politique de Confidentialité

Introduction

Dans le cadre de l'utilisation du site Monture Pro, Monture Pro collecte des données personnelles nécessaires à la fourniture des services administratifs proposés.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Monture Pro
Email : contact@monture-pro.fr

Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations administratives : numéro de sécurité sociale, activité professionnelle
• Documents transmis : pièce d'identité, justificatif de domicile
• Données de connexion : adresse IP (anonymisée), données de navigation

Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Le traitement de vos dossiers administratifs
• La communication relative à votre dossier (email, SMS)
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

Destinataires des données

Vos données sont :

• Utilisées exclusivement pour le traitement des dossiers
• Accessibles uniquement aux collaborateurs internes autorisés
• Transmises aux organismes officiels (URSSAF, INSEE) dans le cadre de vos démarches
• Non vendues ni louées à des tiers

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement de votre dossier, puis archivées conformément aux obligations légales :

• Données de dossier : 5 ans après la finalisation
• Données de paiement : 10 ans (obligation comptable)
• Brouillons non finalisés : 30 jours

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (AES-256)
• Connexion sécurisée HTTPS
• Accès restreint aux données
• Sauvegarde régulière des données

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Session : maintien de votre connexion
• CSRF : protection contre les attaques

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr