TVA micro-entreprise 2026 : seuils, franchise en base et calcul

La franchise en base de TVA : c'est quoi ?

En micro-entreprise, vous bénéficiez automatiquement de la franchise en base de TVA. Concrètement, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne la récupérez pas sur vos achats. Vos prix sont donc HT = TTC.

Cette exonération s'applique tant que votre chiffre d'affaires reste en dessous des seuils définis par la loi.

Les seuils de TVA en 2026

Les seuils de franchise en base de TVA pour 2026 sont les suivants :

Vente de marchandises : franchise jusqu'à 91 900 € de CA. Seuil majoré : 101 000 €.

Prestations de services : franchise jusqu'à 36 800 € de CA. Seuil majoré : 39 100 €.

Si vous dépassez le seuil de base mais restez sous le seuil majoré, la franchise est maintenue pour l'année en cours. Si vous dépassez le seuil majoré, vous devez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Que mettre sur vos factures ?

Tant que vous êtes en franchise de TVA, chaque facture doit porter la mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Si vous avez opté pour la TVA (ou dépassé les seuils), vous devez indiquer le taux de TVA appliqué (20%, 10% ou 5,5%), le montant HT, le montant de la TVA, et le montant TTC.

Quand passer à la TVA ?

Le passage à la TVA est obligatoire lorsque vous dépassez les seuils. Mais vous pouvez aussi y opter volontairement si vous avez beaucoup d'achats professionnels (pour récupérer la TVA sur vos achats) ou si vos clients sont principalement des professionnels (la TVA est neutre pour eux).

Comment facturer avec et sans TVA

L'outil de facturation gratuit MicroChrono gère automatiquement les deux cas. Vous cochez simplement "Appliquer la TVA" ou non, et les montants, mentions légales et calculs s'adaptent instantanément. Les taux 20%, 10% et 5,5% sont disponibles.