Quelles modifications sont possibles ?
Changement d'adresse (domiciliation)
Vous déménagez ? Vous devez déclarer votre nouvelle adresse sur le Guichet Unique (formalites.entreprises.gouv.fr). Votre SIREN reste le même mais votre SIRET change (les 5 derniers chiffres). Un nouveau SIRET vous sera attribué par l'INSEE sous quelques jours.
Changement d'activité (code APE/NAF)
Vous changez de métier ou ajoutez une activité secondaire ? Déclarez-le sur le Guichet Unique. L'INSEE attribuera un nouveau code APE. Attention : certaines activités nécessitent des qualifications (artisanat réglementé, par exemple).
Changement de nom commercial
Le nom commercial est facultatif en micro-entreprise (votre nom légal suffit). Si vous en avez un et souhaitez le modifier, c'est aussi sur le Guichet Unique.
Passage à la TVA
Si vous dépassez les seuils de franchise (36 800 € en services, 91 900 € en vente) ou si vous optez volontairement pour la TVA, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Vérifier si vous devez passer à la TVA →
Changement de périodicité de déclaration URSSAF
Vous voulez passer de trimestriel à mensuel (ou l'inverse) ? La demande se fait avant le 31 octobre pour l'année suivante, directement sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
Où faire les modifications ?
Toutes les modifications se font sur le Guichet Unique : formalites.entreprises.gouv.fr. Connectez-vous, sélectionnez "Modifier une entreprise", et suivez les étapes.
Les modifications sont gratuites pour les micro-entrepreneurs.
Délais de prise en compte
Comptez 1 à 3 semaines pour que les modifications soient prises en compte par l'INSEE, l'URSSAF et les impôts. Vous recevrez un nouvel avis de situation INSEE avec les informations mises à jour.