Factures impayées auto-entrepreneur : comment réagir étape par étape

Factures impayées : comment réagir en auto-entrepreneur

Un client qui ne paie pas, c'est malheureusement courant en freelance. Voici les étapes à suivre pour récupérer votre argent, du rappel amical à la procédure judiciaire.

Étape 1 : La relance amiable

Dès que la date d'échéance est dépassée, envoyez un email de relance courtois. Joignez une copie de la facture et rappelez le montant dû et la date d'échéance. Souvent, un oubli ou un problème technique explique le retard.

Si le premier email reste sans réponse, envoyez une seconde relance 7 jours plus tard, par email et par téléphone. Gardez un ton professionnel mais ferme.

Étape 2 : La mise en demeure

Sans réponse après 2 relances, envoyez une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre est un préalable indispensable avant toute action judiciaire.

La mise en demeure doit mentionner : le rappel de la facture (numéro, date, montant), le délai accordé pour le paiement (8 à 15 jours), les pénalités de retard applicables, et la mention « à défaut de paiement dans ce délai, je me réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement ».

Étape 3 : Les pénalités de retard

Depuis la loi du 22 mars 2012, vos factures doivent mentionner :

Le taux des pénalités de retard : minimum 3 fois le taux d'intérêt légal (soit environ 15 % en 2026 pour les créances entre professionnels).

L'indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € automatiquement due en cas de retard de paiement entre professionnels, sans avoir à la justifier.

Étape 4 : L'injonction de payer

Pour les créances inférieures à 5 000 €, vous pouvez utiliser la procédure simplifiée de recouvrement via un commissaire de justice (ex-huissier). Depuis 2016, cette procédure est possible sans passer par un tribunal.

Pour les montants supérieurs, déposez une requête en injonction de payer au tribunal de commerce (client professionnel) ou au tribunal judiciaire (client particulier). La procédure est simple, peu coûteuse et ne nécessite pas d'avocat.

Comment prévenir les impayés

Demandez un acompte : 30 % à 50 % du montant à la commande, surtout pour les gros projets.

Facturez rapidement : envoyez la facture dès la prestation terminée.

Vérifiez la solvabilité : pour les nouveaux clients, consultez les informations légales sur societe.com ou pappers.fr.

Utilisez un outil de suivi : suivez le statut de chaque facture (envoyée, en retard, payée) pour ne rien laisser passer.