Les 3 étapes pour fermer votre micro-entreprise
1. Déclarer la cessation d'activité
Rendez-vous sur le Guichet Unique (formalites.entreprises.gouv.fr). Sélectionnez "Cesser une activité" et remplissez le formulaire. La déclaration est gratuite.
Vous devez indiquer la date de cessation (le dernier jour d'activité). La radiation prend effet à cette date.
2. Faire votre dernière déclaration URSSAF
Déclarez votre CA pour la dernière période d'activité sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Même si votre CA est de 0 €, vous devez déclarer. Cochez la case "Déclaration définitive".
3. Conserver vos documents
Gardez toutes vos factures et votre livre des recettes pendant 10 ans (obligation légale). Même après fermeture, l'administration peut vous contrôler sur les 3 dernières années d'activité.
Conséquences de la fermeture
SIRET : votre numéro est désactivé mais reste dans les bases de données (il ne sera pas réattribué).
CFE : vous ne payez la CFE que sur les mois d'activité de l'année en cours (prorata).
Impôts : vous déclarez vos derniers revenus d'auto-entrepreneur sur votre déclaration de revenus habituelle.
Protection sociale : vos droits (maladie, retraite) acquis pendant l'activité sont conservés.
Peut-on recréer une micro-entreprise après fermeture ?
Oui. Il n'y a pas de délai d'attente. Vous pouvez recréer une micro-entreprise immédiatement après la radiation. En revanche, vous ne pourrez pas rebénéficier de l'ACRE si vous l'avez déjà utilisée récemment.
Fermer ≠ mettre en pause
Il n'existe pas de "mise en pause" officielle en micro-entreprise. Si vous ne facturez rien, déclarez simplement 0 € chaque mois/trimestre. Vous ne payez aucune cotisation. Attention : après 24 mois consécutifs à 0 €, l'URSSAF peut radier automatiquement votre micro-entreprise.