Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site microchrono.fr (le « Site »), exploité par M. Jaafar Hammaz, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial MicroChrono (voir les mentions légales). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU.

Les commandes (démarches administratives, cartes imprimées) et les pages pro gratuites sont régies par nos conditions générales de vente.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Nous pouvons suspendre ou interrompre l'accès au Site pour maintenance ou mise à jour. Nous faisons notre possible pour que le Site soit disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

Article 3 — Vos engagements

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaques, envois automatisés, contournement des protections…) ;
• respecter la loi et les droits des tiers.

Article 4 — Outils gratuits

Les outils gratuits (logiciel de facturation, créateur de CV, générateur de carte de visite, simulateurs…) sont fournis gratuitement et « en l'état ». Les résultats sont donnés à titre indicatif : vérifiez-les avant tout usage, notamment les montants et les mentions de vos factures. Vous restez seul responsable des documents que vous créez et de leur conformité à vos obligations.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments — textes et articles, guides, outils (dont le logiciel de facturation et le générateur de cartes de visite), code informatique, base de données, structure, charte graphique, logos et nom « MicroChrono » — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droit des producteurs de bases de données) et appartiennent à leur éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit (copie, aspiration automatisée…), en vue de le réutiliser sur un autre site ou service, est interdite sans notre autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les courtes citations avec mention de la source et l'indexation par les moteurs de recherche et assistants de recherche qui citent leur source restent autorisées.

Article 6 — Responsabilité

Les contenus du Site (articles, guides, simulateurs) sont des informations générales : ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Malgré notre soin, ils peuvent contenir des erreurs ou ne pas être à jour ; vérifiez les informations importantes auprès des sources officielles. Les liens vers d'autres sites sont fournis pour information : nous ne contrôlons pas leur contenu.

Article 7 — Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD, comme expliqué dans notre politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU et droit applicable

Nous pouvons modifier les présentes CGU ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@microchrono.fr.