Frais de débours auto-entrepreneur : refacturer sans impact sur le CA
Les débours permettent de refacturer des achats sans les compter dans votre CA. Conditions, présentation sur la facture, impact URSSAF.
Frais de débours auto-entrepreneur : comment refacturer des frais
Vous avez avancé des frais pour le compte d'un client (achat de matériaux, frais de déplacement, licence logicielle…) ? Les débours vous permettent de vous faire rembourser sans que ces montants ne gonflent votre chiffre d'affaires. Explication.
Qu'est-ce qu'un débours ?
Un débours est une dépense que vous engagez au nom et pour le compte de votre client. Vous agissez comme un intermédiaire : vous avancez l'argent, puis vous vous faites rembourser à l'euro près.
L'avantage majeur : les débours ne sont pas comptés dans votre chiffre d'affaires. Vous ne payez donc pas de cotisations URSSAF ni d'impôt dessus.
Débours vs refacturation de frais : la différence cruciale
Le débours : vous achetez au nom du client, avec une facture au nom du client. Vous ne faites que transiter l'argent. Ça ne rentre pas dans votre CA.
La refacturation de frais : vous achetez en votre nom, puis vous refacturez au client. Le montant refacturé est inclus dans votre CA et soumis aux cotisations.
Exemple : Vous êtes développeur web. Votre client a besoin d'un nom de domaine à 15 €/an. Si vous l'achetez au nom du client → débours (hors CA). Si vous l'achetez à votre nom et refacturez → frais refacturés (dans votre CA).
Les 3 conditions pour un débours valide
Pour que la dépense soit qualifiée de débours (et non de refacturation de frais), trois conditions cumulatives doivent être remplies :
1. Mandat du client : vous devez avoir un accord écrit (email, contrat, devis) stipulant que vous engagez cette dépense pour le compte du client.
2. Facture au nom du client : le fournisseur doit établir la facture au nom de votre client, pas au vôtre.
3. Remboursement à l'exact : vous refacturez le montant exact, sans marge ni commission.
Comment présenter les débours sur votre facture
Sur votre facture, séparez clairement vos honoraires des débours :
Prestation : Développement site web — 2 500,00 €
Débours (avancés pour le compte du client) :
— Hébergement OVH (facture au nom du client) : 59,99 €
— Nom de domaine (facture au nom du client) : 12,00 €
Total honoraires : 2 500,00 € (soumis à cotisations)
Total débours : 71,99 € (remboursement, hors CA)
Total à payer : 2 571,99 €
Joignez les copies des factures d'achat au nom du client comme justificatifs.
L'impact sur votre déclaration URSSAF
Vous ne déclarez que vos honoraires (2 500 €), pas les débours (71,99 €). C'est un avantage significatif en micro-entreprise où chaque euro de CA est soumis aux cotisations sociales.
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