Extrait Kbis, extrait D1, avis de situation : quel document pour quelle activité ? (2026)

Quand on crée son entreprise, on tombe vite sur une série de documents aux noms proches : extrait Kbis, extrait D1, avis de situation, extrait RNE… De quoi s'y perdre. Beaucoup d'auto-entrepreneurs cherchent d'ailleurs encore leur « extrait D1 »… alors qu'il n'existe plus depuis 2023. On fait le point clairement : à quoi sert chaque document, qui le délivre, et surtout quel justificatif correspond à votre activité.

L'essentiel en quelques lignes

• Extrait Kbis : la carte d'identité officielle des commerçants et sociétés, délivrée par le greffe du tribunal de commerce.
• Extrait D1 : c'était l'équivalent du Kbis pour les artisans. Il a disparu le 1er janvier 2023 et est remplacé par l'extrait RNE.
• Extrait (ou attestation) d'immatriculation au RNE : le document unifié délivré par l'INPI, valable pour toutes les entreprises.
• Avis de situation SIRENE : un document gratuit de l'INSEE qui confirme votre SIRET. Très demandé, mais sans valeur juridique.

L'extrait Kbis : la « carte d'identité » des entreprises commerciales

Le Kbis (ou « extrait K » pour un entrepreneur individuel) est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et prouve l'existence juridique de l'entreprise. C'est le seul de ces documents qui a une véritable valeur juridique authentique : il est exigé par les banques, les fournisseurs et l'administration pour les sociétés commerciales (SARL, SAS…) et les commerçants.

Bonne nouvelle : le dirigeant peut le télécharger gratuitement pour sa propre entreprise via le service public MonIdenum, géré par les greffiers des tribunaux de commerce.

L'extrait D1 n'existe plus depuis 2023

C'est le point qui crée le plus de confusion. L'extrait D1 était le justificatif d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM), délivré par les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les artisans. Mais depuis le 1^er janvier 2023, le Répertoire des Métiers a été supprimé et fusionné dans le Registre National des Entreprises, en application de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 (issue de la loi PACTE).

Conséquence : les CMA ne délivrent plus d'extrait D1. Si on vous le réclame, il faut désormais fournir votre extrait d'immatriculation au RNE. Rassurez-vous, votre numéro RM existe toujours : il figure simplement sur l'attestation RNE.

L'extrait (ou attestation) d'immatriculation au RNE

Depuis 2023, toutes les entreprises françaises — commerciales, artisanales, libérales, agricoles — sont immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI. L'extrait RNE est le document moderne qui remplace l'extrait D1 et complète le Kbis. Il regroupe l'identité de l'entreprise, le nom du dirigeant, l'activité (code APE), le numéro SIREN et la date de création.

Il se télécharge gratuitement sur data.inpi.fr. Pour un artisan ou une profession libérale (non inscrits au RCS), c'est souvent le seul document d'immatriculation disponible.

L'avis de situation SIRENE : le document de l'INSEE

L'avis de situation au répertoire SIRENE est délivré par l'INSEE. Il confirme votre numéro SIREN / SIRET, votre adresse, votre forme juridique et votre code APE. C'est le document le plus souvent demandé aux micro-entrepreneurs (banque, plateformes de freelance, fournisseurs), car il est gratuit, immédiat et toujours à jour (actualisé toutes les 24 h).

Attention toutefois : d'après le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007, l'avis de situation n'a pas de valeur juridique (en dehors des données d'identification). C'est un document d'information, pas une preuve d'immatriculation au sens juridique. On le télécharge gratuitement sur avis-situation-sirene.insee.fr.

Quel document pour quelle activité ?

C'est la vraie question, et tout dépend de la nature de votre activité :

• Activité commerciale (achat-revente, négoce, e-commerce) → immatriculation au RCS → extrait Kbis (l'entreprise figure aussi au RNE).
• Activité artisanale (métier manuel, moins de 10 salariés) → extrait RNE portant votre numéro RM (l'ex-« extrait D1 »).
• Profession libérale (conseil, services intellectuels…) → pas de RCS, donc pas de Kbis → avis de situation SIRENE et/ou extrait RNE.
• Agent commercial → immatriculation au RSAC (registre spécial des agents commerciaux) → extrait spécifique.

Dans tous les cas, chaque entreprise possède un numéro SIREN attribué par l'INSEE et figure au RNE de l'INPI. Pour savoir si votre activité est commerciale, artisanale ou libérale, consultez notre guide dédié : activité libérale, commerciale ou artisanale : quelles différences ?

Où obtenir chaque document gratuitement

• Kbis (pour votre propre entreprise) : monidenum.fr
• Extrait RNE : data.inpi.fr
• Avis de situation SIRENE : avis-situation-sirene.insee.fr

En résumé

Le Kbis reste le document de référence des entreprises commerciales. L'extrait D1 a disparu : les artisans utilisent désormais l'extrait RNE. L'avis de situation SIRENE est le justificatif gratuit et pratique, mais sans valeur juridique, demandé à la plupart des micro-entrepreneurs. Le bon document dépend de votre activité — et une fois que vous savez lequel, tout devient simple. Créez votre micro-entreprise avec MicroChrono : on vous accompagne, justificatifs compris.