Facture acquittée : définition, modèle et quand l'utiliser

Facture acquittée : définition, modèle et utilité

Une facture acquittée est une facture sur laquelle le vendeur atteste avoir reçu le paiement. Ce document est souvent demandé par les clients, les organismes de financement ou les assurances comme preuve de paiement. Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu'est-ce qu'une facture acquittée ?

C'est une facture classique sur laquelle le fournisseur ajoute la mention « Acquittée » ou « Payée », accompagnée de la date du paiement et du mode de règlement utilisé (virement, chèque, espèces, carte bancaire).

La facture acquittée a une valeur probante : elle prouve que la transaction a été réglée intégralement. Elle se distingue du simple reçu, qui ne contient pas le détail des prestations.

Quand utiliser une facture acquittée ?

À la demande du client : certains clients professionnels ont besoin d'une facture acquittée pour leur comptabilité ou pour justifier de dépenses auprès de leur employeur.

Pour les organismes de formation : les OPCO et France Travail exigent souvent une facture acquittée pour débloquer les financements de formation.

Pour les aides et subventions : de nombreuses aides publiques nécessitent une preuve de paiement sous forme de facture acquittée.

Pour les assurances : en cas de sinistre, une facture acquittée sert de preuve d'achat et de paiement.

Mentions à ajouter sur une facture acquittée

Ajoutez ces informations sur votre facture originale ou sur une copie :

Facture acquittée vs facture payée : quelle différence ?

Il n'y a aucune différence juridique. Les termes « acquittée » et « payée » sont synonymes. L'usage de « acquittée » est plus formel et plus courant dans les relations B2B et auprès des administrations.

Est-ce obligatoire ?

Non, la loi n'impose pas de produire une facture acquittée. Cependant, vous êtes tenu de la fournir si votre client en fait la demande. En pratique, c'est un geste professionnel qui renforce la confiance avec vos clients.