Contrat de Prestation de Service

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👤 Le prestataire (vous)

Nom complet *

Statut

SIRET

Adresse

Téléphone

🏢 Le client

Nom / Raison sociale *

Représenté par

SIRET

Adresse

📋 La prestation

Description de la prestation * Livrables attendus

Date de début

Date de fin / livraison

Lieu d'exécution

💰 Rémunération

Montant total HT (€) *

Type de tarification

Conditions de paiement

Délai de paiement

TVA

⚙️ Clauses optionnelles

Clause de révision Clause de confidentialité Propriété intellectuelle Clause de résiliation Force majeure Non-sollicitation

Aperçu du contrat

Ce modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour des contrats complexes.

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Ce qu'un contrat de prestation valide doit contenir

Notre générateur inclut les ✓ automatiquement. Les ⚠️ dépendent de votre situation.

✅ Identité complète des deux parties (nom, adresse, SIRET)
✅ Objet : description précise de la prestation
✅ Livrables attendus
✅ Durée et calendrier (dates de début et de fin)
✅ Rémunération : montant HT, type de tarification, TVA
✅ Modalités et délai de paiement
✅ Pénalités de retard + indemnité forfaitaire de 40 € (art. D441-5 du Code de commerce)
✅ Propriété intellectuelle (cession des droits après paiement)
✅ Confidentialité, résiliation, force majeure (clauses activables)
✅ Loi applicable et règlement des litiges
✅ Date et signatures des deux parties
⚠️ Médiateur de la consommation : obligatoire uniquement si votre client est un particulier (B2C)
⚠️ Assurance responsabilité civile professionnelle : à mentionner si votre activité l'impose

Indicatif. Pour un contrat à fort enjeu, faites-le relire par un avocat.

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