Contrat de Prestation de Service
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👤 Le prestataire (vous)
🏢 Le client
📋 La prestation
💰 Rémunération
⚙️ Clauses optionnelles
Aperçu du contrat
Ce modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour des contrats complexes.
Ce qu'un contrat de prestation valide doit contenir
Notre générateur inclut les ✓ automatiquement. Les ⚠️ dépendent de votre situation.
- ✅ Identité complète des deux parties (nom, adresse, SIRET)
- ✅ Objet : description précise de la prestation
- ✅ Livrables attendus
- ✅ Durée et calendrier (dates de début et de fin)
- ✅ Rémunération : montant HT, type de tarification, TVA
- ✅ Modalités et délai de paiement
- ✅ Pénalités de retard + indemnité forfaitaire de 40 € (art. D441-5 du Code de commerce)
- ✅ Propriété intellectuelle (cession des droits après paiement)
- ✅ Confidentialité, résiliation, force majeure (clauses activables)
- ✅ Loi applicable et règlement des litiges
- ✅ Date et signatures des deux parties
- ⚠️ Médiateur de la consommation : obligatoire uniquement si votre client est un particulier (B2C)
- ⚠️ Assurance responsabilité civile professionnelle : à mentionner si votre activité l'impose
Indicatif. Pour un contrat à fort enjeu, faites-le relire par un avocat.
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