Vous êtes espagnol, italien, portugais, allemand, belge, roumain… et vous vivez en France ? Bonne nouvelle : grâce à la liberté d'établissement au sein de l'Union européenne, vous pouvez devenir auto-entrepreneur exactement comme un ressortissant français. Pas de titre de séjour spécifique, pas d'autorisation de travail, pas de démarche supplémentaire.
Qui est concerné ?
Vous bénéficiez de ce régime simplifié si vous êtes ressortissant :
- d'un des 27 pays de l'Union européenne ;
- d'un pays de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ;
- de la Suisse.
Dans tous ces cas, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour créer et exercer une activité indépendante en France.
Ce dont vous avez besoin
Les démarches sont les mêmes que pour un Français. Il vous faut essentiellement :
- une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport de votre pays) ;
- un justificatif de domicile en France (c'est votre adresse en France qui compte, pas votre nationalité) ;
- selon les cas, un numéro de sécurité sociale français ou une demande en cours.
C'est la principale différence avec un ressortissant hors UE, qui doit lui présenter un titre de séjour l'autorisant à exercer une activité non salariée. Pour vous, citoyen européen, cette étape n'existe pas.
Les démarches, étape par étape
Le parcours est identique à celui d'un auto-entrepreneur français : vous déclarez votre activité en ligne, puis vous recevez votre numéro SIRET qui officialise votre entreprise. Si vous débutez, notre guide du statut d'auto-entrepreneur explique le fonctionnement (cotisations, franchise de TVA, plafonds).
Le cas des professions réglementées
Pour la plupart des activités, aucune qualification particulière n'est exigée. En revanche, si votre métier est réglementé (santé, droit, certains métiers du bâtiment…), vous devrez faire reconnaître votre diplôme obtenu dans votre pays d'origine. C'est une formalité d'équivalence, distincte de la création elle-même. Découvrez les activités possibles dans notre liste des métiers.
Et côté impôts ?
Si vous résidez fiscalement en France, vos revenus d'auto-entrepreneur y sont imposés, comme pour tout résident. Vous déclarez votre chiffre d'affaires à l'URSSAF selon les règles françaises habituelles.
Questions fréquentes
Faut-il un titre de séjour ? Non, pas pour les citoyens de l'UE, de l'EEE ou de Suisse.
Faut-il parler français ? Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est vivement recommandé pour vos démarches et vos clients.
Peut-on cumuler avec un emploi salarié en France ? Oui, dans les mêmes conditions qu'un Français.
Et si je ne suis pas citoyen européen ? Il faut alors un titre de séjour autorisant l'activité indépendante — les démarches sont un peu différentes.