Trouver des chantiers en sous-traitance sur les marchés publics avec Chantios

Une entreprise du bâtiment vient de gagner un marché public de travaux près de chez vous. Elle a souvent besoin d'artisans pour réaliser certaines parties du chantier : c'est la sous-traitance. Vous pouvez lui proposer vos services après l'attribution, sans répondre vous-même à l'appel d'offres. Voici comment ça marche, les règles qui vous protègent, les papiers à préparer, et un outil, Chantios, qui repère pour vous les entreprises qui viennent de décrocher un marché.

Le principe : travailler sur un marché public sans répondre à l'appel d'offres

Les acheteurs publics (État, collectivités, hôpitaux…) doivent publier les données essentielles des marchés qu'ils concluent à partir de 40 000 € HT, au plus tard deux mois après la notification : l'acheteur, l'entreprise titulaire, l'objet, le montant, la durée… Ces données sont ouvertes : ce sont les DECP, sur data.gouv.fr.

L'entreprise titulaire peut sous-traiter l'exécution d'une partie des prestations de son marché, jamais la totalité. Elle peut présenter un sous-traitant au moment de sa réponse ou en cours d'exécution : c'est là que vous intervenez, en lui proposant le lot de votre métier (électricité, plomberie, peinture, couverture…). Elle reste seule responsable du marché envers l'acheteur.

Les règles à connaître

• La loi de 1975. La sous-traitance est encadrée par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, et pour les marchés publics par le Code de la commande publique.
• Être accepté. Chaque sous-traitant doit être accepté par l'acheteur public, qui agrée aussi ses conditions de paiement. C'est l'entreprise titulaire qui vous présente. Si l'acheteur ne répond pas dans les 21 jours après avoir reçu la déclaration de sous-traitance, son silence vaut acceptation.
• Le formulaire DC4. La déclaration de sous-traitance se fait en général avec le formulaire DC4, proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Il est facultatif, sauf si l'acheteur l'exige.
• Le paiement direct. Si vous êtes sous-traitant de premier rang (vous travaillez directement pour le titulaire), accepté avec vos conditions de paiement, et que votre part atteint 600 € TTC, c'est l'acheteur public qui vous paie directement pour ce que vous réalisez. Votre demande de paiement passe d'abord par le titulaire, qui a 15 jours pour la valider ou la refuser.
• L'obligation de vigilance. Pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, l'entreprise qui vous fait travailler doit vous demander une attestation de vigilance URSSAF à la signature, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat.
• La garantie décennale. Les sous-traitants n'entrent pas dans la garantie décennale, qui lie le constructeur au maître d'ouvrage. La loi ne vous l'impose donc pas comme sous-traitant, mais l'entreprise titulaire peut l'exiger dans votre contrat. Elle devient obligatoire dès que vous faites des travaux de construction en direct pour un client.

Pour aller plus loin : vos droits de sous-traitant et les plateformes de sous-traitance.

Les papiers à avoir avant d'appeler une entreprise

• Votre SIRET et votre extrait d'immatriculation : l'extrait du Registre national des entreprises (RNE), ou un Kbis si vous êtes inscrit au registre du commerce. Voir Kbis, D1 ou avis de situation.
• Vos attestations d'assurance : la décennale pour les travaux qui la demandent (souvent exigée en sous-traitance), et une responsabilité civile professionnelle si vous en avez une. Voir l'assurance de l'auto-entrepreneur.
• Votre attestation de vigilance URSSAF, valable 6 mois, à télécharger dans votre espace en ligne.
• Pour un marché public : la déclaration sur l'honneur du DC4, et un RIB pour le paiement direct.
• Vos références : photos de chantiers, attestations de clients, qualifications (RGE, Qualibat…) si vous en avez.

Un micro-entrepreneur peut tout à fait être sous-traitant : aucun texte ne l'écarte. Il lui faut simplement exister officiellement, avec son SIRET.

Chantios : être prévenu quand une entreprise gagne un chantier près de chez vous

Chantios lit chaque matin les marchés publics publiés la veille dans les données officielles (DECP, data.gouv.fr, Licence Ouverte). Quand une entreprise gagne un chantier de votre métier dans votre zone, il vous prévient : par e-mail chaque matin, avec un récapitulatif le lundi, et par SMS selon la formule.

• La fiche du gagnant : entreprise, agence, montant, durée, maître d'ouvrage, et ses coordonnées quand elles sont publiques (liste des entreprises RGE de l'ADEME, avis du BOAMP).
• Un message d'approche déjà rédigé, pour proposer votre sous-traitance.
• Dans toutes les formules : suivi de vos contacts, relance suggérée au bout de 7 jours, fichier mensuel des donneurs d'ordre qui reviennent souvent, modèles de contrat, de devis et de DC4, guide « bien se vendre en sous-traitance ».
• 23 métiers du bâtiment et des travaux publics, dans toute la France, outre-mer compris : voir les métiers couverts.

Les prix (relevés le 28 octobre 2026) : le premier mois est offert à la première inscription (carte bancaire demandée, rien n'est prélevé pendant 30 jours), puis :

• Essentiel : 11,99 € TTC par mois, 1 département et 1 métier ;
• Pro : 23,99 € TTC par mois, 3 départements et 3 métiers, avec un SMS quand le score du chantier est fort ;
• Multi : 46,80 € TTC par mois, toute la France et 20 métiers, avec un rapport mensuel du marché local.

Des formules annuelles offrent 2 mois. Sans engagement : l'abonnement s'arrête en un clic.

Pas encore de SIRET ? Commencez par là

Vous préférez chercher d'autres pistes ? Le moteur Trouver mon activité liste les plateformes de missions par métier, et notre guide obtenir son SIRET explique les étapes.

Questions fréquentes

Faut-il répondre à l'appel d'offres pour travailler sur un marché public ?

Non. En sous-traitance, c'est l'entreprise titulaire qui a répondu et gagné le marché. Vous travaillez pour elle sur une partie du chantier, après avoir été présenté par elle et accepté par l'acheteur public.

Un micro-entrepreneur peut-il être sous-traitant sur un marché public ?

Oui. Aucun texte ne l'écarte : il lui faut son SIRET, ses assurances, son attestation de vigilance et, pour le paiement direct, un RIB.

Qu'est-ce que le DC4 ?

C'est le modèle de déclaration de sous-traitance proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Il sert à présenter un sous-traitant à l'acheteur pour obtenir son acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement. Il est facultatif, sauf si l'acheteur l'exige.

Qui me paie, l'entreprise ou l'acheteur public ?

L'entreprise titulaire, en principe. Si vous êtes sous-traitant de premier rang, accepté avec vos conditions de paiement, et que votre part atteint 600 € TTC, l'acheteur public vous paie directement pour ce que vous réalisez.

Le chantier est-il garanti avec Chantios ?

Non, et Chantios le dit lui-même : l'entreprise gagnante a souvent déjà un sous-traitant pour ce chantier. Le service vous fait connaître des entreprises qui travaillent sur votre zone, pour leurs chantiers suivants.

Combien coûte Chantios ?

Le premier mois est offert, puis de 11,99 € à 46,80 € TTC par mois selon le nombre de départements et de métiers (tarifs relevés le 28 octobre 2026), sans engagement.