C'est quoi en langage simple ?
La franchise en base, c'est un régime d'exonération de TVA. Concrètement : vous ne rajoutez pas 20 % de TVA sur vos factures. Si vous facturez 500 €, votre client paie 500 € — pas 600 €.
En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels (ordinateur, logiciels, etc.).
C'est automatique ?
Oui ! En micro-entreprise, vous bénéficiez automatiquement de la franchise tant que votre CA reste sous les seuils : 36 800 € pour les services, 91 900 € pour la vente.
Que mettre sur vos factures ?
La mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si vous l'oubliez, vous risquez des ennuis avec l'administration fiscale.