Qui doit tenir un registre des achats ?
Il est obligatoire si vous vendez des marchandises, des fournitures ou des denrées (à emporter ou à consommer sur place), ou si vous proposez un hébergement.
Il est obligatoire aussi quand vous êtes en franchise en base de TVA, c'est-à-dire tant que vous ne facturez pas la TVA, quelle que soit votre activité (article 286 du Code général des impôts). Il n'est donc facultatif que si vous facturez la TVA sans vendre de marchandises ni proposer d'hébergement ; dans ce cas, l'administration demande quand même de noter chaque achat avec son montant, sa TVA et le nom et l'adresse du fournisseur.
Que noter dans le registre des achats ?
Chaque achat, à la suite, dans l'ordre des dates. Pour chacun :
- la date ;
- le fournisseur et la nature de l'achat ;
- la référence de la facture d'achat (la pièce justificative) ;
- le montant payé ;
- le mode de règlement, en distinguant les règlements en espèces.
Le registre est récapitulé par année (le modèle Excel fait le total de l'année tout seul). Une fois écrite, une ligne ne se modifie plus.
Papier ou fichier ?
Les deux sont acceptés : un registre papier (acheté dans le commerce ou imprimé, comme notre modèle PDF) ou un fichier tenu sur ordinateur, comme notre modèle Excel ou un logiciel.
Combien de temps garder le registre ?
10 ans à partir de la clôture de l'exercice concerné, avec les factures d'achat.
Mes achats réduisent-ils mes cotisations ?
Non. En micro-entreprise, vous déclarez votre chiffre d'affaires sans en retirer vos achats : un abattement forfaitaire tient déjà compte de vos frais pour l'impôt. Le registre sert à prouver vos achats, pas à les déduire.
Et si je ne le tiens pas ?
Le site officiel de l'administration indique qu'il n'y a pas de sanction prévue pour un registre des achats non tenu. En revanche, un registre falsifié (faux et usage de faux) est puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Et le livre des recettes ?
Il est obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs : vous y notez chaque somme encaissée. Télécharger le modèle gratuit du livre des recettes.